Article 1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la commande, sur le site insight.coreod.ch, des passations psychométriques Coreod Insight et des rapports individuels qui en résultent (le « Service »), ainsi que l'utilisation du site.
Le Service est vendu par COREOD LTD, private company limited by shares immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16185144, 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni (« Coreod »). Contact : contact@coreod.ch, +41 79 426 34 47.
Les Conditions s'appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins personnelles (le « Consommateur ») ou par une personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité professionnelle (le « Professionnel »), ensemble le « Client ». Le Client indique sa qualité au moment de la commande.
Article 2. Le Service
Coreod Insight combine des tests psychométriques reconnus internationalement dans une architecture matricielle propriétaire Coreod, avec lecture intégrée par notre IA Prometheus.
Les matrices commandables sur le site sont Pulse, Equilibrium, Lead et Executive. Chaque commande porte sur une passation et comprend : l'envoi d'un lien personnel de passation à la personne désignée (le « Répondant »), la passation en ligne, et la remise d'un rapport individuel au Répondant. Le public, la durée indicative, les instruments et le contenu du rapport de chaque matrice figurent sur sa page de présentation.
Le rapport est rédigé par l'intelligence artificielle Prometheus selon une méthode définie par l'équipe scientifique Coreod, et peut être relu par un membre qualifié de cette équipe avant sa remise. Le Service n'est pas un dispositif médical. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un accompagnement thérapeutique. Le rapport est un outil de connaissance de soi ; il ne prend aucune décision concernant le Répondant.
Profiler, Continuum et Coreod Mirror 360° ne sont pas vendus sur le site. Ils font l'objet d'une proposition et d'un contrat distincts, sur demande.
Article 3. Commande et conclusion du contrat
3.1. Le Client remplit le formulaire de commande : qualité, matrice, identité et coordonnées de facturation, Répondant (lui-même ou une autre personne), adresse email du Répondant, langue de passation. Le prix de la matrice choisie est affiché avant la validation. Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant de la valider.
3.2. Le Client accepte les Conditions et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
3.3. Coreod adresse au Client, par email et dans un délai de 48 heures, une confirmation de commande qui reprend le détail de la commande, le prix, la facture, les coordonnées de virement et les présentes Conditions en PDF. Le contrat est conclu à l'envoi de cette confirmation. Coreod peut refuser une commande pour un motif légitime (information manifestement erronée, matrice inadaptée à l'usage déclaré) ; le Client en est alors informé ; il ne doit rien et aucune facture ne lui est émise.
3.4. Lorsque le Client commande pour une autre personne, il garantit disposer licitement de son adresse email, l'avoir informée de la commande, et que sa participation est libre. Le Répondant reçoit, avant de commencer, l'information sur le traitement de ses données et donne lui-même son consentement ; il peut refuser de répondre, sans avoir à se justifier.
3.5. Le Service est réservé aux Répondants âgés de 18 ans au moins.
Article 4. Prix et paiement
4.1. Le prix est celui affiché sur la version du site où la commande est passée, dans la devise de cette version : euro sur la version française, dollar américain sur la version anglaise, riyal saoudien sur la version arabe, yen japonais sur la version japonaise. Il est figé au moment de la commande, puis facturé et payable dans cette devise. Le Consommateur paie le prix affiché, sans aucune taxe ajoutée. Pour le Professionnel, le prix affiché s'entend hors taxes ; la taxe éventuellement due s'applique selon les règles fiscales en vigueur et figure sur la facture.
4.2. Le prix est payable en une fois, par virement bancaire, à réception de la facture, dans la devise de la facture ou selon l'autre modalité qu'elle indique, en rappelant la référence de commande dans le libellé du virement. Les frais de la banque du Client et des banques intermédiaires restent à sa charge. Si ces frais réduisent le montant reçu de plus de 5 %, Coreod demande le complément avant d'envoyer le lien de passation.
4.3. Le lien de passation est envoyé à l'encaissement du virement, jamais avant. Si le virement n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la confirmation de commande, la commande est annulée sans frais pour le Client.
Article 5. Exécution
5.1. Le lien personnel de passation est envoyé au Répondant après l'encaissement du virement. Il est valable 30 jours. Passé ce délai sans passation complète, un nouveau lien valable 30 jours est envoyé sur simple demande, dans les douze mois suivant la commande.
5.2. Le rapport est remis au Répondant au plus tard 48 heures après la fin de la passation, par un lien personnel.
5.3. Le lien est personnel et ne doit pas être transmis. Coreod n'est pas responsable d'une passation effectuée par une autre personne que le Répondant désigné.
Article 6. Destinataire du rapport
Le rapport est remis au seul Répondant. Lorsque le Client n'est pas le Répondant, il reçoit une confirmation de la remise du rapport, sans son contenu. Le Répondant reste libre de partager lui-même son rapport.
Article 7. Droit de rétractation (Consommateur)
7.1. Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en adressant à contact@coreod.ch le formulaire figurant à la fin des Conditions ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
7.2. En validant sa commande, le Consommateur a demandé expressément que le lien de passation soit envoyé dès l'encaissement de son virement, et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois le rapport remis. Cette demande et cette reconnaissance lui sont confirmées dans la confirmation de commande. En conséquence, et conformément à l'article L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le rapport remis.
7.3. Tant que le rapport n'a pas été remis, le Consommateur qui se rétracte dans le délai est remboursé de l'intégralité des sommes versées, dans la devise de son paiement, par virement, au plus tard quatorze jours après la réception de sa demande. Le lien de passation est alors désactivé. S'il n'a encore rien payé, sa commande est simplement annulée.
7.4. Le Professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans le cas prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation, auquel cas le présent article s'applique à lui.
Article 8. Conformité et responsabilité
8.1. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (lien inopérant, rapport non remis ou incomplet), il en informe Coreod à contact@coreod.ch ; Coreod remet le Service en conformité ou, à défaut, le rembourse.
8.2. Coreod s'engage sur la disponibilité technique du Service, la confidentialité des données et l'application rigoureuse de sa méthode. Le rapport reflète les réponses données au moment de la passation. Coreod n'est pas responsable des décisions prises par le Client ou le Répondant sur la base du rapport.
8.3. À l'égard du Professionnel, la responsabilité de Coreod, toutes causes confondues, est limitée au prix payé pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
Article 9. Obligations du Professionnel qui commande pour un salarié ou un collaborateur
Le Professionnel qui commande une passation pour un salarié ou un collaborateur garantit : l'avoir informé préalablement de la méthode et de sa finalité (article L1222-3 du Code du travail) ; avoir, le cas échéant, consulté le comité social et économique (article L2312-38 du Code du travail) ; que la passation est libre et qu'un refus est sans conséquence. Il s'interdit d'utiliser la passation, ou le fait qu'elle ait eu lieu, pour évaluer la performance, décider d'une promotion, d'une rémunération, d'une sanction ou d'une rupture, ou pour recruter. Il ne reçoit pas le rapport (article 6).
Article 10. Utilisation du site
L'accès au site est libre. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne le concernent pas et à ne pas extraire son contenu de manière automatisée. Coreod peut suspendre l'accès en cas de manquement.
Article 11. Propriété intellectuelle
Le rapport est remis pour l'usage personnel du Répondant. Les questionnaires sont des instruments tiers publiés, employés dans le respect des droits de leurs ayants droit. L'architecture matricielle, les intersections, le scoring intégré et Prometheus sont protégés. Aucune reproduction ni exploitation commerciale du rapport, des questionnaires ou du site n'est autorisée.
Article 12. Données personnelles
Les données du Client et du Répondant sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Coreod Insight. L'acceptation des Conditions ne vaut pas consentement au traitement des données du Répondant, recueilli séparément auprès de lui.
Article 13. Réclamations
Toute réclamation s'adresse à contact@coreod.ch. Coreod accuse réception sous 48 heures et y répond dans un délai de 14 jours.
Article 14. Archivage
Coreod conserve la commande et la version des Conditions acceptée. Le contrat conclu avec un Consommateur pour un montant de 120 euros ou plus, ou l'équivalent de ce montant dans la devise de la commande au cours de référence de la Banque centrale européenne du jour de la commande, est archivé pendant dix ans, et le Consommateur peut y accéder sur demande.
Article 15. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont régies par le droit anglais. Le Consommateur conserve la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle, et peut saisir les juridictions de son lieu de résidence. Pour le Professionnel, les juridictions d'Angleterre et du pays de Galles sont seules compétentes.
Article 16. Langue
Les Conditions sont établies dans les langues du site. Chaque version fait foi pour les commandes passées sur la version du site dans la même langue. Pour une commande passée sur une version du site dans une langue où les Conditions ne sont pas encore établies, la version anglaise fait foi. Cette règle ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle.
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de COREOD LTD, 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni, contact@coreod.ch :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous.
Matrice commandée :
Référence de commande :
Commandée le :
Nom du Consommateur :
Adresse email utilisée pour la commande :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :